La cotisation annuelle des personnes physiques est fixée à
un montant de 100 Francs.
La cotisation annuelle des personnes morales
est fixée à un montant de 500 Francs.
La personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans l'Association.
Dans tous les cas, le paiement s'effectue par chèque, virement bancaire, mandat postal ou mandat international, posté dans un délai de 30 jours maximum après l'adhésion par courrier électronique ou par tout autre moyen que choisira le Conseil d'Administration.
L'adhésion sera considérée comme nulle si, après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au trésorier de l'Association.
Dés réception du règlement de la première adhésion, le compte de l'adhérent sera ouvert dans les plus bref délais. Toutes les informations concernant l'accès à son compte mail / ftp lui seront communiqués par courrier électronique.
La cotisation annuelle s'entend par année du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante, et devra être renouvelée au cours des 2 premiers mois de chaque nouvelle année.
Le trésorier accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un reçu à l'adhérent sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l'adhérent.
Chaque nouveau membre s'engage sur la base des statuts de l'association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.
Lors de toute adhésion, le nouveau membre aura de mis a sa disposition :
La demande d'adhésion se fait uniquement au moyen d'un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l'Association.
Toute demande d'adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse electronique principale. Tout adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur ces informations minimales.
Il n'y a aucune condition de nationalité ni de résidence sur le territoire français pour pouvoir adhérer.
Tout membre adhérent participe aux Assemblées Générales.
Toute personne physique présente depuis au moins deux mois peut se présenter au Conseil d'Administration lors d'un vote annuel. A cet effet le membre fait acte de candidature auprès du Bureau. Le Bureau édite pour le vote une liste des candidats et le nombre de postes à pourvoir.
Le vote se fait alors par suffrage direct, chaque membre votant donne une liste de noms, variant entre 0 et le nombre de postes à pourvoir, pris parmi les membres éligibles de l'association.
Le Conseil d'Administration ainsi élu délibère pour nommer les membres du Bureau.
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de Linuxfr par un adhérent extérieur au Conseil d'Administration sans son accord préalable.
Le Conseil d'Administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l'association, sous réserve de l'accord du Président ou du Trésorier. Toutefois le Conseil d'Administration doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 10000F ou entraînant un engagement mensuel supérieur à 1000 F.
L'association, par nature et par choix, utilisera le plus possible les moyens que les réseaux électroniques, et Internet en particulier, mettent à sa disposition.
Ces choix sont valables aussi bien pour des convocations, des reunions, publications de listes, des votes. Lors de chaque appel a vote, il sera spécifié dans la convocation s'il est possible ou non d'effectuer un vote de façon électronique. Dans ce cas, une date de clôture du vote est déterminée, et seul le dernier vote de chaque personne est pris en compte. Un accusé de reception électronique est fourni lors du vote.
Une convocation à une assemblée générale qui n'aurait pas été reçue à cause d'un problème technique du côté de l'adhérent ne pourra remettre en question la tenue de cette assemblée ni sa conformité aux statuts.
Dans le cas où un adhérent perd tout moyen d'accès au courrier électronique, il perd toute possibilité de participation ou de vote, mais conserve son statut d'adhérent. Un courrier postal pour éviter les Emails inutiles est fortement conseillé.
Chaque message de fonctionnement (confirmation d'adhésion, convocation..) sera renvoyé 3 fois en cas de problème technique évident ("bounce") avant abandon.
Des listes de diffusion accessibles aux adhérents, sont organisées
comme suit:
- Une liste interne au bureau (lecture et écriture
pour les membres du bureau seulement).
- Une liste interne au Conseil
d'Administration (lecture et écriture pour les membres du
Conseil d'Administration seulement).
- Une liste générale
qui servira de forum d'actualité en dehors des assemblées
(lecture et écriture pour tous).
Chaque adhérent se verra attribuer deux mots de passe. L'un lui servira a s'identifier sur ses comptes mail / ftp, l'autre a contacter les membres du bureau ou du conseil d'administration, ainsi qu'à voter électroniquement dans les cas le permettant.
Tout vote comporte un délai minimal entre la décision du vote et le vote lui-même d'une semaine. La période de vote étant ouverte dès le début de ce délai.
Chaque adhérent est responsable de l 'accès à son compte, de l'utilisation qui en est fait ainsi que de son contenu.
Chaque compte devra respecter les règles de bonne conduite sur internet dictées par la Nétiquette, ne pas enfreindre le respect des bonnes moeurs (les données à caractère racistes, xenophobes, pornographiques, etc… sont bannies du serveur), ne pas fournir d'informations sur le piratage de quelque nature qu'il soit, ne pas porter préjudice à l'Association Linuxfr.
Ceci s'applique aussi bien au contenu des comptes qu'à la nature des mails transitant par le serveur.
Bien que chaque adhérent soit responsable du contenu de son compte, il lui est expressément interdit de stocker sur son compte et/ou d'utiliser à partir de son compte tous fichiers pouvant provoquer une quelconque nuisance sur le réseau, ou sur la machine l'hébergeant.
Tout adhérent ne respectant pas ces règles de base ou l'une des restrictions citées dans l'article 5 pourra être radié de l'association et son verra alors compte fermé.
Un adhérent dont le compte aurai été fermé pour les raisons cités ci-dessus, ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Les sites hébergés par L'Association Linuxfr ne pourront en aucun cas avoir une connotation commerciale ou contenir des pages liées à une activités commerciale de quelque nature que ce soit.
Dans le cas où un membres de l'Association Linuxfr ne respecterai pas cet engagement, l'article 4 du présent Règlement Intèrieur sera appliqué.
Fait à Paris, le 30 octobre 1998, en 6 exemplaires, signés
par Fabien Penso,
Fabien Seisen,
Yann Hirou.
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